En discutant avec des confrères sur une liste de discussion, je suis tombé sur ce schéma :

Schéma de fonctionnement HADOPI

S'il s'agit réellement du schéma de fonctionnement de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet et que je lis correctement, j'en déduis qu'il faut un délai de 6 mois entre la constatation d'une infraction et la saisie de HADOPI.

Une fois la HADOPI saisie, elle a trois possibilités :

  • si l'internaute en est à sa première infraction dans un délai de 12 mois, elle peut lui envoyer un email de sensibilisation et d'avertissement
  • si l'internaute en est à sa seconde infraction dans un délai de 12 mois, elle peut lui envoyer un courrier postal remis contre signature pour lui demander de cesser ses téléchargements illégaux supposés
  • si l'internaute en est à sa troisième infraction dans un délai de 12 mois, elle peut prononcer une sanction qui s'avère ensuite négociable si l'internaute refuse

Sur le principe, il serait débile de constater 3 infractions le même jour, et que l'HADOPI envoie un email, un recommandé et prononce une sanction pour la même date. Ca n'arrêterait pas le gouvernement français vu comment s'est déroulée la mise en place de HADOPI depuis le début, mais disons qu'on n'en est pas arrivé à ce point là... Enfin, je l'espère.

On peut donc supposé que le compteur d'infractions se relance à partir de la date d'envoi du simple email (qui n'arrivera pas car filtré par les antispams suite à l'avalanche de spams et de virus qui vont circuler au nom de HADOPI). les infractions supposées faites entre la première relevée par les ayants-droits et l'envoi de l'email ne devraient donc compter que pour une seule, puisque désigner quelqu'un comme coupable avant même de lui avoir dit qu'on a décidé qu'il était coupable serait débile et parfaitement illogique puisque la HADOPI est censée avoir un volet informatif (que l'on cherche toujours).

Par conséquent, chaque infraction ayant un délai de 6 mois (selon le schéma), la seconde ne pourrait être relevée par les ayants droits qu'après l'envoi de l'email et donc signalée à HADOPI que 6 mois plus tard. On ne pourrait par conséquent jamais arriver à l'étape 3 car les données sont conservées 12 mois et qu'il faudrait 18 mois entre le premier relevé d'infraction supposée et la mise en place d'une sanction par HADOPI.

Sachant cela, et supposant que ce schéma de fonctionnement et mon interprétation sont corrects, quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi on a mis des millions d'euros dans un truc qui va envoyer des emails à des internautes étant supposé pirates par des ayants-droits qui de toute façon n'ont rien à gagner dans cette histoire ?